Aller au contenu principal
Courtier immobilier résidentiel · Proprio Direct · Montréal et Rive-Sud
José Rodriguez Courtier résidentiel
Mentions légales | José Rodriguez, courtier immobilier
Aller au contenu principal

Mentions légales

Identité de l'éditeur du site, encadrement professionnel du courtage immobilier au Québec, conditions d'utilisation du contenu et droit applicable.

1. Éditeur du site

Le site joserodriguez-courtier.com est édité par :

  • Nom : José Rodriguez, courtier immobilier résidentiel
  • Numéro de permis OACIQ :
  • Agence de rattachement : Proprio Direct, agence immobilière
  • Numéro de permis de l'agence :
  • Téléphone : 1 514 887-2772
  • Courriel : [email protected]
  • Responsable de la publication : José Rodriguez

2. Encadrement professionnel

La pratique du courtage immobilier au Québec est régie par la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements. Elle est encadrée par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), dont la mission est la protection du public.

Le titre de courtier immobilier ne peut être utilisé que par une personne titulaire d'un permis valide. Vous pouvez vérifier en tout temps la validité d'un permis et l'historique disciplinaire d'un courtier auprès de l'OACIQ.

Les transactions effectuées par l'entremise d'un courtier titulaire d'un permis sont couvertes, selon les conditions et limites applicables, par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec et par le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.

Toute plainte relative à la conduite d'un courtier peut être adressée à l'OACIQ, qui dispose des pouvoirs d'enquête et de sanction prévus par la loi.

3. Hébergement

  • Hébergeur :
  • Adresse :
  • Site :

Certains services techniques utilisés pour la diffusion du site, notamment les polices de caractères, les bibliothèques d'icônes et les cartes, sont fournis par des tiers pouvant être établis hors du Québec. La politique de confidentialité détaille les implications de ces traitements.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, structure, mise en page, éléments graphiques, logos et illustrations — est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des utilisations permises par la loi, notamment la citation avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

Les marques de commerce, dénominations et logos de tiers apparaissant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification seulement.

5. Inscriptions et données du marché

Les fiches de propriétés, photographies et données de marché présentées peuvent provenir de la plateforme Centris, exploitée par l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, ou d'autres sources professionnelles. Leur utilisation est soumise aux conditions de leurs titulaires respectifs.

Les inscriptions affichées le sont à titre indicatif. Une propriété peut être vendue, retirée ou modifiée avant la mise à jour du site. Les superficies, dimensions, années de construction, taxes et frais indiqués proviennent de sources jugées fiables, sans garantie d'exactitude, et doivent être vérifiés avant toute décision.

Aucun élément du site ne constitue une offre de vente ni un engagement contractuel. Seuls les documents signés par les parties, notamment le contrat de courtage et la promesse d'achat, produisent des effets juridiques.

6. Portée de l'information publiée

Les contenus explicatifs publiés sur ce site — pages de services, pages de ville, articles et foires aux questions — sont de nature générale et informative. Ils reflètent la pratique courante au moment de leur rédaction.

Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un conseil hypothécaire, ni une expertise en bâtiment, ni une évaluation agréée. Les seuils, taux, programmes gouvernementaux, cartographies et règlements municipaux évoluent : ils doivent être validés auprès des professionnels et des autorités compétentes au moment de votre projet.

La consultation du site ne crée aucune relation de courtage. Une relation professionnelle ne prend naissance qu'à la signature d'un contrat de courtage ou d'un autre document prévu par la réglementation.

7. Liens et contenus tiers

Ce site peut renvoyer vers des sites externes ou intégrer des contenus tiers, notamment des cartes. Ces ressources sont proposées pour la commodité du visiteur.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de renseignements personnels, et décline toute responsabilité à leur égard. La consultation d'un site tiers relève de la seule responsabilité de l'internaute et est soumise aux conditions de ce site.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, complètes ou continuellement à jour.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages liés à une décision prise sur la seule base de l'information qui y figure.

La présente limitation ne restreint aucun droit que la loi confère au consommateur et n'écarte pas les obligations professionnelles auxquelles un courtier immobilier est tenu envers les parties à une transaction.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

9. Renseignements personnels et témoins

Le traitement des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de ce site est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément à la législation québécoise applicable au secteur privé et, le cas échéant, à la législation fédérale.

Cette politique précise également l'usage des témoins et la manière de les refuser ou de les supprimer.

10. Langue de la publication

Conformément à la Charte de la langue française, le contenu de ce site est publié en français. Toute version dans une autre langue est fournie à titre de commodité. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

11. Accessibilité

Ce site est conçu de manière à rester utilisable au clavier, avec un contraste suffisant, des textes de remplacement sur les images porteuses de sens et un respect des préférences système en matière de réduction des animations.

Si vous rencontrez un obstacle vous empêchant d'accéder à une information, signalez-le : le contenu concerné vous sera transmis par un autre moyen dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable

Le site, son contenu et son utilisation sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Défiler vers le haut
Aller au contenu principal